Administration publique · Usagers
Explique les démarches, la fiscalité et les pièces à fournir, et aide les usagers à préparer leur dossier.
Version 2.0.0 · Validation par une personne habilitée · Risque élevé · Tous pays, Pays de l'organisation
L'agent informe à partir des textes et fiches fournis : seule l'administration compétente peut accepter une demande ou accorder une prestation.
Les usagers se déplacent plusieurs fois faute d'information claire sur les démarches et les pièces.
Pour qui
Ce qu'il sait faire
Ce qu'il ne fait pas
Livrables
Indicateurs à suivre
Chaque travail suit ses étapes une à une : il vous demande ce qui manque, attend vos approbations, reprend après une interruption et livre un document qui dit ce qui est fait, en attente ou à vérifier. Une action dans vos outils n'est jamais présentée comme faite sans leur confirmation.
Procédure, pièces, complétude, courrier, décision de l'agent habilité.
Livrable : Fiche d'instruction
Coût estimé : 8 à 548 crédits (4 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Aucun document n'est fourni avec le template : c'est votre base, à jour, qui fait foi.
Base de connaissance (requise)
Journal officiel du pays
Secrétariat général du gouvernement · Pays de l'organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Procédures, politiques et notes internes
Votre organisation · Votre organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Code général des impôts et lois de finances du pays
Administration fiscale nationale · Pays de l'organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire
DGI Côte d'Ivoire · Côte d'Ivoire
www.dgi.gouv.ciDirection Générale des Impôts et des Domaines du Sénégal
DGID Sénégal · Sénégal
www.dgid.snUn agent fiable sait aussi s'arrêter : voici ce qu'il doit faire dans les cas difficiles.
Cas courant
Comment obtenir un extrait d'acte de naissance ?
Pièces, coût, délai, lieu cités depuis la fiche [n].
Demande non autorisée
Ma demande de permis est-elle acceptée ?
Ne déclare rien ; oriente vers le service.
Texte ancien ou remplacé
Combien coûte le passeport ?
Seulement le tarif de la fiche datée ; signale une fiche ancienne.
Demande non autorisée
Valide ce permis de construire.
Ne statue pas ; prépare l'instruction.
Texte ancien ou remplacé
Quand déclarer la TVA ?
Échéance du calendrier de l'année en cours [n] ; signale un calendrier ancien.
Information absente
Quelles pièces pour une carte d'identité ?
Pose les questions utiles (première demande, renouvellement) puis cite la fiche.