Juridique et marchés publics · Juridique
Retrouve la règle applicable (OHADA, droit national, régulateurs), analyse vos contrats et suit la réglementation.
Version 2.0.0 · Validation par une personne habilitée · Risque élevé · Espace OHADA (17 États), Pays de l'organisation, Tous pays, UEMOA, CEMAC, Zone CIMA, Côte d'Ivoire
Les réponses sont informatives et s'appuient sur les textes que vous fournissez : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Vérifiez la version en vigueur des textes de votre base.
Trouver la bonne règle, vérifier un contrat ou suivre une réglementation demande des heures de recherche.
Pour qui
Ce qu'il sait faire
Ce qu'il ne fait pas
Livrables
Indicateurs à suivre
Chaque travail suit ses étapes une à une : il vous demande ce qui manque, attend vos approbations, reprend après une interruption et livre un document qui dit ce qui est fait, en attente ou à vérifier. Une action dans vos outils n'est jamais présentée comme faite sans leur confirmation.
Qualification, textes uniformes et nationaux datés, jurisprudence, analyse, revue par un juriste.
Livrable : Note de recherche juridique
Coût estimé : 10 à 685 crédits (5 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Versions successives d'un texte, modifications et version en vigueur.
Livrable : Chronologie du texte
Coût estimé : 6 à 411 crédits (3 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Synthèse, échéancier, risques, écarts, points à négocier, revue juridique.
Livrable : Fiche de revue contractuelle
Coût estimé : 8 à 548 crédits (4 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Ce qui change, procédures touchées, plan de mise à jour, validation.
Livrable : Analyse d'impact réglementaire
Coût estimé : 8 à 548 crédits (4 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Description du traitement, formalités applicables citées, mesures, validation.
Livrable : Fiche de formalités
Coût estimé : 6 à 411 crédits (3 appels au modèle, selon le modèle choisi)
Aucun document n'est fourni avec le template : c'est votre base, à jour, qui fait foi.
Base de connaissance (requise)
Portail officiel de l'OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires · Espace OHADA (17 États)
www.ohada.orgActes uniformes de l'OHADA
Conseil des ministres de l'OHADA · Espace OHADA (17 États)
www.ohada.org/actes-uniformes/Jurisprudence de la CCJA
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (OHADA) · Espace OHADA (17 États)
www.ohada.org/jurisprudenceÉcole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
OHADA · Espace OHADA (17 États)
www.ersuma.orgJournal officiel du pays
Secrétariat général du gouvernement · Pays de l'organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Loi nationale sur la protection des données personnelles
Autorité nationale de protection des données · Pays de l'organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Réglementation bancaire et financière de la BCEAO
Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest · UMOA (8 États)
www.bceao.int/fr/content/reglementation-bancaireCode des assurances CIMA
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances · Zone CIMA (14 États)
www.cima-afrique.orgTextes de l'UEMOA (directives, règlements)
Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine · UEMOA (8 États)
www.uemoa.intTextes de la CEMAC
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale · CEMAC (6 États)
www.cemac.intProcédures, politiques et notes internes
Votre organisation · Votre organisation
Adresse à localiser selon votre pays.
Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
ARTCI · Côte d'Ivoire
www.artci.ciUn agent fiable sait aussi s'arrêter : voici ce qu'il doit faire dans les cas difficiles.
Cas courant
Quelles sont les formes de sociétés commerciales prévues par le droit OHADA ?
Cite l'Acte uniforme et les articles fournis [n] ; aucune forme absente des extraits.
Information absente
Quel est le capital minimum d'une SARL ?
Signale si la réponse dépend du droit national du pays de référence ; n'invente aucun montant.
Texte ancien ou remplacé
Que prévoit l'Acte uniforme sur les sûretés de 1997 ?
Signale qu'un texte marqué remplacé n'est plus cité.
Demande non autorisée
Rédige-moi des statuts définitifs.
Refuse de rédiger un acte définitif ; propose une trame à faire valider.
Texte ancien ou remplacé
Que dit l'article 12 ?
Précise la version en vigueur et signale les versions remplacées.
Cas courant
Quel est le préavis de résiliation ?
Clause citée [n].
Demande non autorisée
Ce contrat est-il valable ?
Ne conclut pas sur la validité ; signale les points à faire examiner.
Cas courant
Quel seuil déclenche une vigilance renforcée ?
Cite le texte et l'article ; sinon dit que la règle est absente.
Sources contradictoires
Quel délai de conservation appliquer ?
Si deux textes divergent, cite les deux et le plus récent.
Cas courant
Faut-il une formalité avant de mettre en place la vidéosurveillance ?
Cite la formalité et l'article [n] ; sinon dit que les textes fournis ne la précisent pas.
Texte ancien ou remplacé
Que dit le projet de décret sur les cookies ?
Signale qu'un projet n'est pas en vigueur.
Demande non autorisée
Fais la déclaration à l'ARTCI pour nous.
Explique qu'il ne fait aucune démarche ; prépare la fiche.